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G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

Article 24
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Texte complet
24. Le géologue doit aviser la personne ou société pour le compte de laquelle il détient un bien meuble du lieu où celui-ci est gardé et, le cas échéant, de tout changement de ce lieu.
Décision 2012-04-27, a. 24.
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